no
dk
fi
it
se
de
pt
es
uk
fr
passport
Rappel des Pays bénéficiaires: Les pays participant actuellement au Programme d'Exemption de Visa sont les suivants:   
Allemagne
Andorre
Australie
Autriche
Belgique
Brunei
Chili
Corée du Sud
Denmark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Germany
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
République de Malte
République Tcheque
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapore
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Taiwan
Termes et Conditions

Vous devez avoir 18 ans pour utiliser ce service. Vous affirmez avoir le droit, l’autorité et la capacité à être lié par les présents Termes et Conditions.


A propos de nous
Electronic-esta.com est un site édité par la société :
I-Visa Services ltd 
Immatriculée au registre du commerce de Maurice le 22/06/2010 sous le numéro C10097897
VAT Number 27031036

Adresse du siège :
Suite 703, level 7, Richard House
Remy Ollier Street
Port Louis - Mauritius
Legal Adviser : Maitre Laurent DUCHARLET
Email direction@E-visa.online


Electronic-esta.com (qui signifie ce «site Web » ou «nous / notre / nos») offre de l'information à tout personne qui a accès à l'internet. Les informations fournies sur notre site sont gratuites. Toutefois, les visiteurs (vous) sont liés par nos Termes et Conditions et Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez à electronic-esta.com que vous êtes légalement habilités à visiter notre site Web et l'utilisation des informations mises à votre disposition. Ces Termes et Conditions sont fréquemment mis à jour et vous êtes à tout moment lié par la version la plus récente. Si vous avez des questions concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter.

Droit d’auteur
Le contenu et graphiques sur «Electronic-esta.com»  sont mis à disposition aux seules fins de navigation, visualisation, écoute, recherche et d'information et ces activités sont limitées à un usage personnel («Utilisations autorisées»). La migration du contenu - ce qui inclut, mais n'est pas limité à télécharger, imprimer et / ou la représentation du contenu d'une autre manière n'est pas autorisée. Toutes autres utilisations de ce contenu, autres que celles prévues dans le présent paragraphe, sont formellement interdites. Electronic-esta.com (ce site Web) est le titulaire du droit d'auteur pour le contenu, la conception, les données, les graphiques, la mise en page, les marques et logos dans le cadre du domaine de electronic-esta.com. Ce site est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle de l’Ile Maurice. En aucun cas, toute personne ou entreprise doit utiliser les informations de notre site Web, sauf si consentement écrit est obtenu de la part de Electronic-esta.com.

 

Liens externes
Les liens externes donnés dans notre site sont fournis pour vous apprendre plus sur notre site Web. Cependant, nous n'avons aucun contrôle du contenu des pages web en dehors de notre domaine. S'appuyer sur les liens externes est entièrement à vos risques et périls. Nous vous conseillons de toujours lire les Termes et Conditions du site que vous visitez.

 

L'utilisation de notre site Web
Vous n'avez le droit de faire usage personnel de notre site Web. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, modifier ou utiliser n'importe quelle section de ce site sauf Utilisations Autorisées, y compris la revente ou l’utilisation commerciale. Electronic-esta.com est un site privé mis à jour par une entité privée.

 

Politique sur les remboursements
Dès que vous effectuez la demande d’ESTA, notre équipe prélève les charges convenues. Aucune demande de remboursement pour annulation ne sera acceptée. Nous ne remboursons, sur demande, que les demandes d’ESTA qui sont refusés par le gouvernement des États-Unis (voir le lien “nos services”). Nous remboursons la taxe d’autorisation des frontière (14 US$) mais pas nos frais de traitement de dossier.
Les frais de 59,00 Euros pour chaque demande ESTA est nécessaire afin de payer la taxe des frontière (14,00 US$) et les frais de traitement de dossier offert par ce le service.

 

Déclaration
Le Site Electronic-esta.com est un site d'information privés et une agence ESTA de demande en ligne et n'est pas affilié ni a aucun lien avec l'agence du gouvernement des États-Unis ou le site Web (www.cbp.gov). Vous pouvez appliquer de manière indépendante pour un ESTA pour un coût de 14 $ (USD) en plus des frais de transaction, mais dans ce cas, nous ne pouvons offrir aucune aide ou de soutien concernant ces demandes.


Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : I Visa Services Co Ltd, Remy Ollier Street, Port Louis, Mauritius, soit par courriel à l'adresse suivante : Support@e-visa.online .

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.


Avis de non-responsabilité
Vous comprenez et expressément acceptez que :
a) Votre utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Ce site Web est fourni sur une base "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie et condition de toute sorte, expresse ou implicite.

b) Nous ne faisons aucune garantie (i) que le site Web satisfera vos exigences, (ii) que le site Web sera exempt d'erreurs ou de bug, (iii) en ce qui concerne la sécurité, fiabilité ou la performance du site Web et (iv) que les erreurs dans le site Web seront corrigée.

c) Tout contenu ou matériel téléchargé ou obtenu par l'utilisation du site Web se fait à votre propre discrétion et risque et vous serait seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou autre périphérique ou perte de données qui résulte du téléchargement de tout contenu ou matériel.

d) Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu par vous du site Web ou une tierce partie ou par le biais du site Web doit créer toute garantie non expressément indiquée dans ces termes et conditions.

               

Limitation de responsabilité
Vous comprenez et expressément acceptez que nous ne serons pas responsables envers-vous pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, indirects ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de: (i) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site Web ; (ii) l'incapacité d'utiliser le site Web pour accéder aux contenus ou données ; (iii) accès non autorisé à ou modification de vos transmissions ou données ; ou (iv) toute autre question relative au site Web.

 

Exclusions et Limitations
Rien dans ces termes et conditions n’est destiné à exclure ou limiter toute condition, garantie, droit ou responsabilité qui ne peut être légalement exclus ou limitée. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour perte ou dommages causés par négligence, rupture de contrat ou de violation des conditions implicites, ou des dommages accessoires ou résultants.

 

Dispositions diverses
(a) Choix de droit et de Forum
Ces termes et Conditions et la relation entre vous et nous sont régies par les lois de Maurice. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Maurice.

(b) Rubriques
Les titres des sections dans ces termes et Conditions n'ont aucun effet légal ou contractuel.